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FRUITLEG

Active
Siren413 870 965SARL93700 DRANCYCréée le 08 septembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRUITLEG est une SARL immatriculée le 8 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 870 965. Son siège social est situé 8 rue Garros, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de FRUITLEG

Dénomination
FRUITLEG
SIREN
413 870 965
SIRET (siège)
413 870 965 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06413870965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 870 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
08 septembre 1997
Siège social
8 RUE GARROS, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRUITLEG

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de FRUITLEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRUITLEG

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRUITLEG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    413 870 965 00014 · ouvert le 08 septembre 1997 · NAF 4781Z

Documents juridiques de FRUITLEG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRUITLEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUITLEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRUITLEG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRUITLEG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2013. Clôturée le 09 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRUITLEG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRUITLEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRUITLEG

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1997

Questions fréquentes sur FRUITLEG

Quel est le numéro SIREN de FRUITLEG ?

Le numéro SIREN de FRUITLEG est 413 870 965. Le SIRET de son siège social est 413 870 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06413870965.

Où se situe le siège social de FRUITLEG ?

Le siège social de FRUITLEG est situé 8 rue Garros, 93700 Drancy.

FRUITLEG est-elle toujours en activité ?

Oui, FRUITLEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRUITLEG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRUITLEG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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