Checkers

FRUNEAU BERNARD

Active
Siren433 497 930Entrepreneur individuel56760 PENESTINCréée le 15 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRUNEAU BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 497 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue du Port Trehiguier, 56760 Penestin. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRUNEAU BERNARD

Dénomination
FRUNEAU BERNARD
SIREN
433 497 930
SIRET (siège)
433 497 930 00027
N° TVA intracommunautaire
FR58433497930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 497 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
15 novembre 2000
Siège social
47 RUE DU PORT TREHIGUIER, 56760, PENESTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRUNEAU BERNARD

Débits de boissons

Finances de FRUNEAU BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRUNEAU BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRUNEAU BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56760 PENESTINSiègeFermé

    433 497 930 00027 · ouvert le 31 octobre 2005 · NAF 5630Z

  • 44420 MESQUERFermé

    433 497 930 00019 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 554B

Documents juridiques de FRUNEAU BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRUNEAU BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUNEAU BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRUNEAU BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRUNEAU BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2011. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2010 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FRUNEAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRUNEAU BERNARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2010 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2000

Questions fréquentes sur FRUNEAU BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FRUNEAU BERNARD ?

Le numéro SIREN de FRUNEAU BERNARD est 433 497 930. Le SIRET de son siège social est 433 497 930 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58433497930.

Où se situe le siège social de FRUNEAU BERNARD ?

Le siège social de FRUNEAU BERNARD est situé 47 rue du Port Trehiguier, 56760 Penestin.

FRUNEAU BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRUNEAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRUNEAU BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRUNEAU BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Penestin

Toutes les entreprises à Penestin