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FRUT IMPOREX

Active
Siren440 055 044SARL40000 Mont-de-MarsanCréée le 06 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,7 k€
Effectif
Non publié

FRUT IMPOREX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 055 044. Elle est domiciliée 93 BD 93 boulevard du chemin Creux, 40000 Mont-de-Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 4721Z comme activité principale. SYLVAIN COLLEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRUT IMPOREX

Dénomination
FRUT IMPOREX
SIREN
440 055 044
SIRET (siège)
440 055 044 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91440055044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 055 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
27 745 €
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
06 décembre 2001
Siège social
93 BD 93 boulevard du chemin Creux, 40000, Mont-de-Marsan
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRUT IMPOREX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRUT IMPOREX

SC

SYLVAIN COLLEVILLE

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2009

Anciens dirigeants (2)

JC

JEANGérant : PENA Elodie COLLEVILLE SYLVAIN

Gérant(e) · de avril 2008 à mars 2009

GC

Gérant : SENECHAL JEAN NOEL MARCEL. Gérant : PENA Elodie COLLEVILLE SYLVAIN JEAN.

Gérant(e) · de mars 2008 à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRUT IMPOREX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40000 Mont-de-MarsanSiègeFermé

    440 055 044 00026 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 4721Z

  • 40270 RENUNGFermé

    440 055 044 00018 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 513A

Documents juridiques de FRUT IMPOREX

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de FRUT IMPOREX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUT IMPOREX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRUT IMPOREX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRUT IMPOREX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2011. Clôturée le 11 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2014 · publié le 30 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 11 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Colleville Sylvain pour une durée de 15 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRUT IMPOREX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRUT IMPOREX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRUT IMPOREX

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 11 avril 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Colleville Sylvain pour une durée de 15 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant(e) : COLLEVILLE SYLVAIN JEAN.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant(e) : COLLEVILLE SYLVAIN JEANGérant(e) : PENA Elodie.

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant(e) : COLLEVILLE SYLVAIN JEAN. Gérant(e) : SENECHAL JEAN NOEL MARCEL. Gérant(e) : PENA Elodie.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2001

Marques déposées par FRUT IMPOREX

FRUT IMPOREX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • HYPER Fruits LE GRAND PRIMEUR

    N° 3407248 · Déposée le 27 janvier 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 35 · expirée le 27 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRUT IMPOREX

Quel est le numéro SIREN de FRUT IMPOREX ?

Le numéro SIREN de FRUT IMPOREX est 440 055 044. Le SIRET de son siège social est 440 055 044 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91440055044.

Qui dirige FRUT IMPOREX ?

FRUT IMPOREX est dirigée par SYLVAIN COLLEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de FRUT IMPOREX ?

Le siège social de FRUT IMPOREX est situé 93 BD 93 boulevard du chemin Creux, 40000 Mont-de-Marsan.

FRUT IMPOREX est-elle toujours en activité ?

Oui, FRUT IMPOREX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRUT IMPOREX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRUT IMPOREX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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