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FRUTINIEL

Active
Siren833 293 871SAS31200 TOULOUSECréée le 14 novembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FRUTINIEL est une SAS immatriculée le 14 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 293 871. Son siège social est situé 98 bd de Suisse, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z. Elle est dirigée par ANTOINE BACA, président de sas.

Fiche d'identité de FRUTINIEL

Dénomination
FRUTINIEL
SIREN
833 293 871
SIRET (siège)
833 293 871 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50833293871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 293 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
14 novembre 2017
Siège social
98 BD DE SUISSE, 31200, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FRUTINIEL

Vente en vrac de fruits déshydratés, fruits secs, boissons, smoothies, chocolats, confiseries.

Finances de FRUTINIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRUTINIEL

AB

ANTOINE BACA

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de FRUTINIEL

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    833 293 871 00012 · ouvert le 28 octobre 2017 · NAF 4721Z

  • 31470 FONSORBESActif

    833 293 871 00020 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4721Z

  • 31150 FENOUILLETActif

    833 293 871 00038 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4721Z

  • 31200 TOULOUSEActif

    833 293 871 00046 · ouvert le 17 septembre 2018 · NAF 4721Z

Documents juridiques de FRUTINIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRUTINIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUTINIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRUTINIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRUTINIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2019. Clôturée le 20 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2021 · publié le 30 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 août 2020 · publié le 07 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 26 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRUTINIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRUTINIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRUTINIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2017

Questions fréquentes sur FRUTINIEL

Quel est le numéro SIREN de FRUTINIEL ?

Le numéro SIREN de FRUTINIEL est 833 293 871. Le SIRET de son siège social est 833 293 871 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50833293871.

Qui dirige FRUTINIEL ?

FRUTINIEL est dirigée par ANTOINE BACA, président de sas.

Où se situe le siège social de FRUTINIEL ?

Le siège social de FRUTINIEL est situé 98 bd de Suisse, 31200 Toulouse.

FRUTINIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRUTINIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRUTINIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRUTINIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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