FRUVAL DISTRIBUTION

Active

Siren395 396 443SARL26000 VALENCECréée le 28 juin 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

FRUVAL DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 396 443. Elle est domiciliée Qua Saint Ruff, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4617B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO DELOCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRUVAL DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: FRUVAL DISTRIBUTION
SIREN: 395 396 443
SIRET (siège): 395 396 443 00016
N° TVA intracommunautaire: FR09395396443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 395 396 443
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 4617B
Date de création: 28 juin 1994
Siège social: QUA SAINT RUFF, 26000, VALENCE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRUVAL DISTRIBUTION

COURTAGE FRUITS ET LEGUMES - IMPORT EXPORT, ACHAT VENTE

Finances de FRUVAL DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRUVAL DISTRIBUTION

INSEE

BRUNO DELOCHE

Gérant

Depuis la création (28 juin 1994) · 32 ans

Établissements de FRUVAL DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26000 VALENCESiègeActif
395 396 443 00016 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 4617B

Documents juridiques de FRUVAL DISTRIBUTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2001

Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

Acte

Dépôt du 21 juin 1994

Acte

Comptes annuels de FRUVAL DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRUVAL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRUVAL DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRUVAL DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRUVAL DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRUVAL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRUVAL DISTRIBUTION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 novembre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
11 décembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
09 septembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
09 septembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
22 janvier 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
22 janvier 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 juin 1994

Marques déposées par FRUVAL DISTRIBUTION

INPI

FRUVAL DISTRIBUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

ROSELINE
N° 95561466 · Déposée le 01 mars 1995 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 29, 30, 31 · expirée le 01 mars 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRUVAL DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de FRUVAL DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de FRUVAL DISTRIBUTION est 395 396 443. Le SIRET de son siège social est 395 396 443 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09395396443.

Qui dirige FRUVAL DISTRIBUTION ?

FRUVAL DISTRIBUTION est dirigée par BRUNO DELOCHE, gérant.

Où se situe le siège social de FRUVAL DISTRIBUTION ?

Le siège social de FRUVAL DISTRIBUTION est situé Qua Saint Ruff, 26000 Valence.