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FS OVER SEAS

Active
Siren497 946 749SARL92390 VILLENEUVE-LA-GARENNECréée le 15 avril 2007

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FS OVER SEAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 946 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Marc Sangnier 13, 92390 Villeneuve-la-Garenne. FS OVER SEAS relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de FS OVER SEAS

Dénomination
FS OVER SEAS
SIREN
497 946 749
SIRET (siège)
497 946 749 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04497946749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 946 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
15 avril 2007
Siège social
15 AV MARC SANGNIER 13, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FS OVER SEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FS OVER SEAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FS OVER SEAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESiègeFermé

    497 946 749 00015 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 4619B

Documents juridiques de FS OVER SEAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Conformité de FS OVER SEAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FS OVER SEAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2008. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FS OVER SEAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FS OVER SEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FS OVER SEAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2007

Questions fréquentes sur FS OVER SEAS

Quel est le numéro SIREN de FS OVER SEAS ?

Le numéro SIREN de FS OVER SEAS est 497 946 749. Le SIRET de son siège social est 497 946 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04497946749.

Où se situe le siège social de FS OVER SEAS ?

Le siège social de FS OVER SEAS est situé 15 av Marc Sangnier 13, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

FS OVER SEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FS OVER SEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FS OVER SEAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FS OVER SEAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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