FS2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 990 238, FS2A est une SCI créée le 13 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL du Vieux Marché, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CP&Services exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FS2A
INSEE- Dénomination
- FS2A
- SIREN
- 931 990 238
- SIRET (siège)
- 931 990 238 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46931990238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 990 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2024
- Siège social
- 1 PL du Vieux Marché, 76600, Le Havre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FS2A
- L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles et droits immobiliers, - La réalisation de tous travaux, notamment de construction, rénovation, aménagement sur ces biens ou droits immobiliers, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de FS2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FS2A
INSEECP&Services
Gérant
Depuis la création (13 août 2024) · 2 ans
Établissements de FS2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 Le HavreSiègeActif
931 990 238 00012 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de FS2A
INPIComptes annuels de FS2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FS2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FS2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FS2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FS2A. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FS2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FS2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-01
- création
Date d'effet : 13 août 2024
Questions fréquentes sur FS2A
Quel est le numéro SIREN de FS2A ?
Le numéro SIREN de FS2A est 931 990 238. Le SIRET de son siège social est 931 990 238 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46931990238.
Qui dirige FS2A ?
FS2A est dirigée par CP&Services, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FS2A ?
Le siège social de FS2A est situé 1 PL du Vieux Marché, 76600 Le Havre.
FS2A est-elle toujours en activité ?
Oui, FS2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FS2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FS2A.
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