FSAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FSAL est une SCI immatriculée le 31 mai 2022 sous le numéro SIREN 914 012 307. Elle est domiciliée 4 rue Terre du Pas, 16320 Blanzaguet-Saint-Cybard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDDY GUIBERTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FSAL
INSEE- Dénomination
- FSAL
- SIREN
- 914 012 307
- SIRET (siège)
- 914 012 307 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96914012307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 012 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2022
- Siège social
- 4 RUE TERRE DU PAS, 16320, BLANZAGUET-SAINT-CYBARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FSAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion en pleine propriété, en nue-propriété seulement ou en usufruit seulement, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers meublés ou non dont la Société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de FSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FSAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2022) · 4 ans
Établissements de FSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16320 BLANZAGUET-SAINT-CYBARDSiègeActif
914 012 307 00015 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FSAL
INPIComptes annuels de FSAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FSAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FSAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-31 · Début d'activité : 2022-05-23
- création
Date d'effet : 31 mai 2022
Questions fréquentes sur FSAL
Quel est le numéro SIREN de FSAL ?
Le numéro SIREN de FSAL est 914 012 307. Le SIRET de son siège social est 914 012 307 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96914012307.
Qui dirige FSAL ?
FSAL est dirigée par FREDDY GUIBERTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FSAL ?
Le siège social de FSAL est situé 4 rue Terre du Pas, 16320 Blanzaguet-Saint-Cybard.
FSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FSAL.
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