FSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FSAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2007, identifiée par le SIREN 494 539 885. Son siège social est situé 3 rue Brignet, 33130 Begles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE LAFON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FSAM
INSEE- Dénomination
- FSAM
- SIREN
- 494 539 885
- SIRET (siège)
- 494 539 885 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11494539885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 539 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2007
- Siège social
- 3 RUE BRIGNET, 33130, BEGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FSAM
Propriété, gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de FSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FSAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans
Établissements de FSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33130 BEGLESSiègeActif
494 539 885 00017 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FSAM
INPIComptes annuels de FSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FSAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FSAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2007
Questions fréquentes sur FSAM
Quel est le numéro SIREN de FSAM ?
Le numéro SIREN de FSAM est 494 539 885. Le SIRET de son siège social est 494 539 885 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11494539885.
Qui dirige FSAM ?
FSAM est dirigée par FRANCOISE LAFON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FSAM ?
Le siège social de FSAM est situé 3 rue Brignet, 33130 Begles.
FSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, FSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FSAM.
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