FSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FSAM est une société civile immatriculée le 22 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 780 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Commerce, 08290 Liart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. FREDERIC DELAMARRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FSAM
INSEE- Dénomination
- FSAM
- SIREN
- 829 780 147
- SIRET (siège)
- 829 780 147 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62829780147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 780 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 22 mai 2017
- Siège social
- 1 RUE DU COMMERCE, 08290, LIART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FSAM
Prise de participation en France et à l'étranger dans des entreprises ou sociétés, achat ou vente de titres, gestion portefeuille, acquisition et gestion biens immobiliers, obtention ouverture de crédits.
Finances de FSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FSAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2017) · 9 ans
Établissements de FSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08290 LIARTSiègeActif
829 780 147 00015 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 6630Z
Documents juridiques de FSAM
INPIComptes annuels de FSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FSAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FSAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2017
Questions fréquentes sur FSAM
Quel est le numéro SIREN de FSAM ?
Le numéro SIREN de FSAM est 829 780 147. Le SIRET de son siège social est 829 780 147 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62829780147.
Qui dirige FSAM ?
FSAM est dirigée par FREDERIC DELAMARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FSAM ?
Le siège social de FSAM est situé 1 rue du Commerce, 08290 Liart.
FSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, FSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FSAM.
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