FSB-99
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FSB-99 est une SCI immatriculée le 5 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 668 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 bd des Invalides, 75007 Paris 7. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. STEPHANE Moity exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 novembre 2019.
Fiche d'identité de FSB-99
INSEE- Dénomination
- FSB-99
- SIREN
- 407 668 078
- SIRET (siège)
- 407 668 078 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19407668078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 668 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 1996
- Date de radiation
- 25 novembre 2019
- Siège social
- 63 BD DES INVALIDES, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de FSB-99
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FSB-99
INSEEBODACCS.A.S DE LA VERRERIE
Associé unique (qui participe à l’activité EURL)
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FSB-99
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
407 668 078 00014 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 702A
- 75004 PARIS 4Fermé
407 668 078 00022 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6820A
- 75008 PARIS 8Fermé
407 668 078 00030 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de FSB-99
INPIComptes annuels de FSB-99
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSB-99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FSB-99
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FSB-99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FSB-99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FSB-99
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Farah, Samir ; nomination du Gérant : Pastor, David Jean ; nomination du Gérant : Moity, Stéphane Henri
- radiation
Date d'effet : 25 novembre 2019
Questions fréquentes sur FSB-99
Quel est le numéro SIREN de FSB-99 ?
Le numéro SIREN de FSB-99 est 407 668 078. Le SIRET de son siège social est 407 668 078 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19407668078.
Qui dirige FSB-99 ?
FSB-99 est dirigée par STEPHANE Moity, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FSB-99 ?
Le siège social de FSB-99 est situé 63 bd des Invalides, 75007 Paris 7.
FSB-99 est-elle toujours en activité ?
Non, FSB-99 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 novembre 2019.
FSB-99 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FSB-99.
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