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FSC COUVERTURE

Active
Siren448 226 654SARL78300 POISSYCréée le 09 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FSC COUVERTURE est une SARL immatriculée le 9 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 226 654. Son siège social est situé 45 bd Gambetta, 78300 Poissy. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.

Fiche d'identité de FSC COUVERTURE

Dénomination
FSC COUVERTURE
SIREN
448 226 654
SIRET (siège)
448 226 654 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14448226654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 226 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
09 mai 2003
Siège social
45 BD GAMBETTA, 78300, POISSY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FSC COUVERTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSC COUVERTURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FSC COUVERTURE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78300 POISSYSiègeFermé

    448 226 654 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 452J

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    448 226 654 00029 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 4391B

Documents juridiques de FSC COUVERTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de FSC COUVERTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSC COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSC COUVERTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FSC COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2009. Clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FSC COUVERTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FSC COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSC COUVERTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2003

Questions fréquentes sur FSC COUVERTURE

Quel est le numéro SIREN de FSC COUVERTURE ?

Le numéro SIREN de FSC COUVERTURE est 448 226 654. Le SIRET de son siège social est 448 226 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14448226654.

Où se situe le siège social de FSC COUVERTURE ?

Le siège social de FSC COUVERTURE est situé 45 bd Gambetta, 78300 Poissy.

FSC COUVERTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, FSC COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSC COUVERTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FSC COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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