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FSCE

Active
Siren451 435 259549985110 SIGOURNAISCréée le 05 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FSCE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 435 259. Son siège social est situé La Coussotiere, 85110 Sigournais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.

Fiche d'identité de FSCE

Dénomination
FSCE
SIREN
451 435 259
SIRET (siège)
451 435 259 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34451435259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 435 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
804C
Date de création
05 janvier 2004
Siège social
LA COUSSOTIERE, 85110, SIGOURNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FSCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FSCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85110 SIGOURNAISSiègeFermé

    451 435 259 00010 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 804C

Documents juridiques de FSCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de FSCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FSCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 février 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FSCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FSCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2004

Questions fréquentes sur FSCE

Quel est le numéro SIREN de FSCE ?

Le numéro SIREN de FSCE est 451 435 259. Le SIRET de son siège social est 451 435 259 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34451435259.

Où se situe le siège social de FSCE ?

Le siège social de FSCE est situé La Coussotiere, 85110 Sigournais.

FSCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FSCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FSCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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