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FSCE

Active
Siren934 190 919SCI35140 Saint-Aubin-du-CormierCréée le 15 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 190 919, FSCE est une SCI créée le 15 octobre 2024. Son siège social est situé Le Petit Baudrin, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric MERLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FSCE

Dénomination
FSCE
SIREN
934 190 919
SIRET (siège)
934 190 919 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75934190919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 190 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2024
Siège social
Le Petit Baudrin, 35140, Saint-Aubin-du-Cormier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FSCE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, permettant leur gestion patrimoniale

Finances de FSCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSCE

FM

Frédéric MERLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans

SB

Stéphanie BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de FSCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35140 Saint-Aubin-du-CormierSiègeActif

    934 190 919 00019 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de FSCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FSCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FSCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FSCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FSCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-15 · Début d'activité : 2024-10-07

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2024

Questions fréquentes sur FSCE

Quel est le numéro SIREN de FSCE ?

Le numéro SIREN de FSCE est 934 190 919. Le SIRET de son siège social est 934 190 919 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75934190919.

Qui dirige FSCE ?

FSCE est dirigée par Frédéric MERLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FSCE ?

Le siège social de FSCE est situé Le Petit Baudrin, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.

FSCE est-elle toujours en activité ?

Oui, FSCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FSCE.

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