FSDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 992 299, FSDA est une SCI créée le 1er août 2022. Son siège social est situé 47 T avenue Charbonnier, 63570 Brassac-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ADRIEN DUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FSDA
INSEE- Dénomination
- FSDA
- SIREN
- 917 992 299
- SIRET (siège)
- 917 992 299 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51917992299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 992 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2022
- Siège social
- 47 T AVENUE CHARBONNIER, 63570, BRASSAC-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FSDA
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de FSDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FSDA
INSEEÉtablissements de FSDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63570 BRASSAC-LES-MINESSiègeActif
917 992 299 00011 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FSDA
INPIComptes annuels de FSDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FSDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FSDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FSDA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 22/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/01072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FSDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FSDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-07-21
- création
Date d'effet : 01 août 2022
Questions fréquentes sur FSDA
Quel est le numéro SIREN de FSDA ?
Le numéro SIREN de FSDA est 917 992 299. Le SIRET de son siège social est 917 992 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51917992299.
Qui dirige FSDA ?
FSDA est dirigée par ADRIEN DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FSDA ?
Le siège social de FSDA est situé 47 T avenue Charbonnier, 63570 Brassac-les-Mines.
FSDA est-elle toujours en activité ?
Oui, FSDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FSDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FSDA.
Entreprises similaires
Même activité à Brassac-les-Mines
- ART SANTE63570 Brassac-les-Mines
- BAUBET MARYSE63570 Brassac-les-Mines
- BFM63570 Brassac-les-Mines
- BOBIMMO63570 Brassac-les-Mines
- CHIKH63570 Brassac-les-Mines
- CONSTANT JULES63570 Brassac-les-Mines
- DUFOUR SERGE63570 Brassac-les-Mines
- FLODY JUMEAUX63570 Brassac-les-Mines
- GFD63570 Brassac-les-Mines
- IMMO FTR63570 Brassac-les-Mines