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FSEP

Active
Siren951 359 538SCI38110 Faverges-de-la-TourCréée le 07 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FSEP est une SCI immatriculée le 7 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 359 538. Elle est domiciliée 759 RTE de Closel et Claritière, 38110 Faverges-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Frédéric PISANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FSEP

Dénomination
FSEP
SIREN
951 359 538
SIRET (siège)
951 359 538 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96951359538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 359 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2023
Siège social
759 RTE de Closel et Claritière, 38110, Faverges-de-la-Tour
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FSEP

l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la mise en location, et/ou la vente par lots, à la découpe ou totalement, de tous droits et biens immobiliers, tous terrains, dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou, nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, la mise en valeur d'immeubles à usage commercial, industriel, artisanal ou d'habitation, par voie de location, sous-location ou autrement,

Finances de FSEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSEP

FP

Frédéric PISANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans

SM

Stéphanie MAUCOLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2023) · 3 ans

Établissements de FSEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 Faverges-de-la-TourSiègeActif

    951 359 538 00018 · ouvert le 06 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FSEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de FSEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FSEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FSEP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FSEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-06

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2023

Questions fréquentes sur FSEP

Quel est le numéro SIREN de FSEP ?

Le numéro SIREN de FSEP est 951 359 538. Le SIRET de son siège social est 951 359 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96951359538.

Qui dirige FSEP ?

FSEP est dirigée par Frédéric PISANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FSEP ?

Le siège social de FSEP est situé 759 RTE de Closel et Claritière, 38110 Faverges-de-la-Tour.

FSEP est-elle toujours en activité ?

Oui, FSEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FSEP.

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