CheckersProcédures

FSI- NET

Active
Siren490 291 002SARL13080 AIX EN PROVENCECréée le 08 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FSI- NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 291 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Res Parc Club du Golf Cs 90519, 13080 Aix en Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. JEAN-JACQUES SINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FSI- NET

Dénomination
FSI- NET
SIREN
490 291 002
SIRET (siège)
490 291 002 00023
N° TVA intracommunautaire
FR35490291002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 291 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
08 juin 2006
Siège social
31 RES PARC CLUB DU GOLF CS 90519, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FSI- NET

Prestations de services informatiques, conseil, formation, conception de logiciels et publications d'ouvrages pédagogiques.

Finances de FSI- NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSI- NET

JS

JEAN-JACQUES SINET

Gérant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FSI- NET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    490 291 002 00023 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6202A

  • 13080 AIX EN PROVENCEFermé

    490 291 002 00015 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de FSI- NET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de FSI- NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSI- NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSI- NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FSI- NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2016. Clôturée le 09 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FSI- NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FSI- NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSI- NET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud. - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : SINET Jean-Jacques

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2006

Questions fréquentes sur FSI- NET

Quel est le numéro SIREN de FSI- NET ?

Le numéro SIREN de FSI- NET est 490 291 002. Le SIRET de son siège social est 490 291 002 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35490291002.

Qui dirige FSI- NET ?

FSI- NET est dirigée par JEAN-JACQUES SINET, gérant.

Où se situe le siège social de FSI- NET ?

Le siège social de FSI- NET est situé 31 Res Parc Club du Golf Cs 90519, 13080 Aix en Provence.

FSI- NET est-elle toujours en activité ?

Oui, FSI- NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSI- NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FSI- NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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