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FSM BATIMENT

Active
Siren497 507 012SARL33150 CENONCréée le 09 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FSM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2009, identifiée par le SIREN 497 507 012. Elle est domiciliée 7 rue Camille Pelletan, 33150 Cenon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. DONDU YILMAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FSM BATIMENT

Dénomination
FSM BATIMENT
SIREN
497 507 012
SIRET (siège)
497 507 012 00027
N° TVA intracommunautaire
FR90497507012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 507 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 octobre 2009
Siège social
7 RUE CAMILLE PELLETAN, 33150, CENON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FSM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSM BATIMENT

DY

DONDU YILMAZ

Gérant

Établissements de FSM BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33150 CENONSiègeFermé

    497 507 012 00027 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 4399C

  • 35200 RENNESFermé

    497 507 012 00019 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de FSM BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de FSM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FSM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2010. Clôturée le 14 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2012 · publié le 07 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2008 désignant liquidateur Me (Maître) Marie-Claire Després de la SCP DESPRES, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FSM BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FSM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSM BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2008 désignant liquidateur Me (Maître) Marie-Claire Després de la SCP DESPRES, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : YILMAZ Dondu

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : KOZAN NEE YILMAZ Dondu

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : YILMAZ Dondu.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : YILMAZ Dondu.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2009

Questions fréquentes sur FSM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FSM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FSM BATIMENT est 497 507 012. Le SIRET de son siège social est 497 507 012 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90497507012.

Qui dirige FSM BATIMENT ?

FSM BATIMENT est dirigée par DONDU YILMAZ, gérant.

Où se situe le siège social de FSM BATIMENT ?

Le siège social de FSM BATIMENT est situé 7 rue Camille Pelletan, 33150 Cenon.

FSM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FSM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FSM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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