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FSM BATIMENT

Active
Siren795 046 317SAS28100 DREUXCréée le 03 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FSM BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 046 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Oriels Appt 54, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par YUSUF TALAN, président de sas.

Fiche d'identité de FSM BATIMENT

Dénomination
FSM BATIMENT
SIREN
795 046 317
SIRET (siège)
795 046 317 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46795046317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 046 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 septembre 2013
Siège social
9 RUE DES ORIELS APPT 54, 28100, DREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FSM BATIMENT

Tous travaux de bâtiment, de construction, de travaux de rénovation et de protection physique temporaire pour logements.

Finances de FSM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSM BATIMENT

YT

YUSUF TALAN

Président de SAS

Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de FSM BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    795 046 317 00017 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de FSM BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FSM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FSM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2015. Clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2014, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FSM BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FSM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSM BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2014, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2013

Questions fréquentes sur FSM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FSM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FSM BATIMENT est 795 046 317. Le SIRET de son siège social est 795 046 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46795046317.

Qui dirige FSM BATIMENT ?

FSM BATIMENT est dirigée par YUSUF TALAN, président de sas.

Où se situe le siège social de FSM BATIMENT ?

Le siège social de FSM BATIMENT est situé 9 rue des Oriels Appt 54, 28100 Dreux.

FSM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FSM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FSM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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