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FSM74

Active
Siren789 510 872SARL74540 CHAPEIRYCréée le 26 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 510 872, FSM74 est une SARL créée le 26 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Imp des Vignes Lotissement la Fontaine, 74540 Chapeiry. Son activité principale relève du code NAF 1623Z. Elle est dirigée par EDITH EVEQUE, gérant.

Fiche d'identité de FSM74

Dénomination
FSM74
SIREN
789 510 872
SIRET (siège)
789 510 872 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14789510872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 510 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
26 novembre 2012
Siège social
48 IMP DES VIGNES LOTISSEMENT LA FONTAINE, 74540, CHAPEIRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FSM74

Fabrication, vente et/ou pose de menuiserie (aluminium, PVC, bois), vitrerie; négoce et/ou pose de stores, volets roulants, garde-corps, fermetures de loggia, portes de garage, vérandas, portails, cloisons d'intérieur; vente de produits et accessoires divers notamment pour le bâtiment.

Finances de FSM74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSM74

EE

EDITH EVEQUE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SC

Salvator nom d'usage : CUILLA. Gérant : EVEQUE Edith Marie-Thérèse nom d'usage : CUILLA. Gérant : CUILLA Jérémy nom d'usage : CUILLA CUILLA

Gérant · de novembre 2012 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FSM74

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 CHAPEIRYSiègeActif

    789 510 872 00011 · ouvert le 19 novembre 2012 · NAF 1623Z

Documents juridiques de FSM74

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de FSM74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSM74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSM74

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FSM74. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2021. Clôturée le 20 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 octobre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2020, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FSM74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSM74

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2021-10-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2020, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CUILLA Salvator nom d'usage : CUILLA n'est plus gérant.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-19

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2012

Questions fréquentes sur FSM74

Quel est le numéro SIREN de FSM74 ?

Le numéro SIREN de FSM74 est 789 510 872. Le SIRET de son siège social est 789 510 872 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14789510872.

Qui dirige FSM74 ?

FSM74 est dirigée par EDITH EVEQUE, gérant.

Où se situe le siège social de FSM74 ?

Le siège social de FSM74 est situé 48 Imp des Vignes Lotissement la Fontaine, 74540 Chapeiry.

FSM74 est-elle toujours en activité ?

Oui, FSM74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSM74 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FSM74 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2022 pour insuffisance d'actif.

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