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FSMC SEBILLE

Active
Siren998 968 853SCI35430 Saint-Père-Marc-en-PouletCréée le 23 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FSMC SEBILLE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2025 sous le numéro SIREN 998 968 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE du Pays d'Aleth, 35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Fabrice SÉBILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FSMC SEBILLE

Dénomination
FSMC SEBILLE
SIREN
998 968 853
SIRET (siège)
998 968 853 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03998968853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 968 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
24 RUE du Pays d'Aleth, 35430, Saint-Père-Marc-en-Poulet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FSMC SEBILLE

L'acquisition en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit, la gestion, la location et l'administration de tous biens et droits immobiliers ; l'acquisition ou la souscription de parts de toutes sociétés immobilières, la gestion, l'administration et la cession de ces parts sociales ; la souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions, des souscriptions et, plus généralement pour la gestion de son patrimoine.

Finances de FSMC SEBILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSMC SEBILLE

FS

Fabrice SÉBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

SL

Sandrine LEJAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

MS

Mathilde SÉBILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

CS

Carla SÉBILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FSMC SEBILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35430 Saint-Père-Marc-en-PouletSiègeActif

    998 968 853 00015 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FSMC SEBILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FSMC SEBILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSMC SEBILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSMC SEBILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FSMC SEBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FSMC SEBILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FSMC SEBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSMC SEBILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2025-12-19

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur FSMC SEBILLE

Quel est le numéro SIREN de FSMC SEBILLE ?

Le numéro SIREN de FSMC SEBILLE est 998 968 853. Le SIRET de son siège social est 998 968 853 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03998968853.

Qui dirige FSMC SEBILLE ?

FSMC SEBILLE est dirigée par Fabrice SÉBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FSMC SEBILLE ?

Le siège social de FSMC SEBILLE est situé 24 RUE du Pays d'Aleth, 35430 Saint-Père-Marc-en-Poulet.

FSMC SEBILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, FSMC SEBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSMC SEBILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FSMC SEBILLE.

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