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FSMI

Active
Siren528 641 558SARL71000 MâconCréée le 04 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FSMI est une SARL immatriculée le 4 février 2011 sous le numéro SIREN 528 641 558. Elle est domiciliée 42 RUE 42 Rue Joseph Dufour, 71000 Mâcon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par FRANCK HEURTEBISE, gérant.

Fiche d'identité de FSMI

Dénomination
FSMI
SIREN
528 641 558
SIRET (siège)
528 641 558 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03528641558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 641 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 février 2011
Siège social
42 RUE 42 Rue Joseph Dufour, 71000, Mâcon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FSMI

Bar, restaurant et toutes activités connexes

Finances de FSMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSMI

FH

FRANCK HEURTEBISE

Gérant

Depuis la création (04 février 2011) · 15 ans

Établissements de FSMI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71000 MâconSiègeFermé

    528 641 558 00028 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 5610A

  • 71700 TOURNUSFermé

    528 641 558 00010 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FSMI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de FSMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FSMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2012. Clôturée le 14 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FSMI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FSMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSMI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2011

Questions fréquentes sur FSMI

Quel est le numéro SIREN de FSMI ?

Le numéro SIREN de FSMI est 528 641 558. Le SIRET de son siège social est 528 641 558 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03528641558.

Qui dirige FSMI ?

FSMI est dirigée par FRANCK HEURTEBISE, gérant.

Où se situe le siège social de FSMI ?

Le siège social de FSMI est situé 42 RUE 42 Rue Joseph Dufour, 71000 Mâcon.

FSMI est-elle toujours en activité ?

Oui, FSMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSMI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FSMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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