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FSNOT IMMO

Active
Siren502 255 854SCI38200 VIENNECréée le 28 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
999,8 €
Effectif
Non publié

FSNOT IMMO est une SCI immatriculée le 28 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 255 854. Son siège social est situé 41 quai Riondet, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIEN SEGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FSNOT IMMO

Dénomination
FSNOT IMMO
SIREN
502 255 854
SIRET (siège)
502 255 854 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32502255854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 255 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
999,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2008
Siège social
41 QUAI RIONDET, 38200, VIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FSNOT IMMO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FSNOT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSNOT IMMO

FS

FABIEN SEGUIN

Gérant

HS

HECTOR SEGUIN DELATOUR

Autre

AS

ALEXIE SEGUIN DELATOUR

Autre

MS

MAXIME SEGUIN DELATOUR

Autre

Anciens dirigeants (1)

GT

Géraldine Michèle nom d'usage : ROUSSET Géraldine THOMMANN

gérant · de janvier 2008 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FSNOT IMMO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    502 255 854 00023 · ouvert le 26 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 38200 VIENNEActif

    502 255 854 00015 · ouvert le 26 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FSNOT IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de FSNOT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSNOT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSNOT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FSNOT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FSNOT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FSNOT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSNOT IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    THOMANN Géraldine Michèle nom d'usage : ROUSSET n'est plus gérant. SEGUIN Fabien Marie nom d'usage : SEGUIN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-26

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2008

Questions fréquentes sur FSNOT IMMO

Quel est le numéro SIREN de FSNOT IMMO ?

Le numéro SIREN de FSNOT IMMO est 502 255 854. Le SIRET de son siège social est 502 255 854 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32502255854.

Qui dirige FSNOT IMMO ?

FSNOT IMMO est dirigée par FABIEN SEGUIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FSNOT IMMO ?

Le siège social de FSNOT IMMO est situé 41 quai Riondet, 38200 Vienne.

FSNOT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FSNOT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSNOT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FSNOT IMMO.

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