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FSOL

Active
Siren412 480 089SARL46500 ROCAMADOURCréée le 01 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FSOL est une SARL immatriculée le 1er juin 1997 sous le numéro SIREN 412 480 089. Son siège social est situé La Gare zone Artisanale, 46500 Rocamadour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de FSOL

Dénomination
FSOL
SIREN
412 480 089
SIRET (siège)
412 480 089 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27412480089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 480 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 juin 1997
Siège social
LA GARE ZONE ARTISANALE, 46500, ROCAMADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FSOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46500 ROCAMADOURSiègeFermé

    412 480 089 00017 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 7112B

Documents juridiques de FSOL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de FSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2009. Clôturée le 01 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FSOL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 août 2025 · N° 25/00819

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1997

Questions fréquentes sur FSOL

Quel est le numéro SIREN de FSOL ?

Le numéro SIREN de FSOL est 412 480 089. Le SIRET de son siège social est 412 480 089 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27412480089.

Où se situe le siège social de FSOL ?

Le siège social de FSOL est situé La Gare zone Artisanale, 46500 Rocamadour.

FSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, FSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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