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FSPC

Active
Siren999 693 468SARL01110 Plateau d'HautevilleCréée le 04 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FSPC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2026, identifiée par le SIREN 999 693 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 RTE du Genevray THEZILLIEU, 01110 Plateau d'Hauteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par SEBASTIEN FOSSAT, gérant.

Fiche d'identité de FSPC

Dénomination
FSPC
SIREN
999 693 468
SIRET (siège)
999 693 468 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78999693468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 693 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
04 février 2026
Siège social
91 RTE du Genevray THEZILLIEU, 01110, Plateau d'Hauteville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FSPC

plomberie/chauffage

Finances de FSPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSPC

SF

SEBASTIEN FOSSAT

Gérant

Depuis la création (04 février 2026) · moins d'un an

Établissements de FSPC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 Plateau d'HautevilleSiègeActif

    999 693 468 00012 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 4322B

Documents juridiques de FSPC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de FSPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSPC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FSPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FSPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSPC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2026

Questions fréquentes sur FSPC

Quel est le numéro SIREN de FSPC ?

Le numéro SIREN de FSPC est 999 693 468. Le SIRET de son siège social est 999 693 468 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78999693468.

Qui dirige FSPC ?

FSPC est dirigée par SEBASTIEN FOSSAT, gérant.

Où se situe le siège social de FSPC ?

Le siège social de FSPC est situé 91 RTE du Genevray THEZILLIEU, 01110 Plateau d'Hauteville.

FSPC est-elle toujours en activité ?

Oui, FSPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSPC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FSPC.

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