FSPORTET
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 50,0 k€
FSPORTET est une SAS immatriculée le 22 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 715 828. Elle est domiciliée 56 av de Lanta, 31280 Dremil-Lafage. FSPORTET relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par GUILLAUME Bourgeois, président de sas.
Fiche d'identité de FSPORTET
INSEE- Dénomination
- FSPORTET
- SIREN
- 912 715 828
- SIRET (siège)
- 912 715 828 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68912715828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 715 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 22 avril 2022
- Siège social
- 56 AV DE LANTA, 31280, DREMIL-LAFAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FSPORTET
Création et exploitation d'un fonds de commerce de restauration et de vente à consommer sur place et à emporter d'aliments et de boissons alcoolisées et non alcoolisées sous toutes ses formes et service pouvant s'y attacher Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'activité de restauration
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Finances de FSPORTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FSPORTET
INSEEÉtablissements de FSPORTET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31280 DREMIL-LAFAGESiègeActif
912 715 828 00014 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 7010Z
- 31120 PORTET-SUR-GARONNEActif
912 715 828 00022 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de FSPORTET
INPIConformité de FSPORTET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FSPORTET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 octobre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 06 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mai 2026 · publié le 14 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 13 novembre 2025 · publié le 30 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey.
Jugement du 17 octobre 2024 · publié le 04 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FSPORTET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2026000088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025007960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FSPORTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FSPORTET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-28 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-11-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2024, désignant : mandataire judiciaire Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 22 avril 2022
Questions fréquentes sur FSPORTET
Quel est le numéro SIREN de FSPORTET ?
Le numéro SIREN de FSPORTET est 912 715 828. Le SIRET de son siège social est 912 715 828 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68912715828.
Qui dirige FSPORTET ?
FSPORTET est dirigée par GUILLAUME Bourgeois, président de sas.
Où se situe le siège social de FSPORTET ?
Le siège social de FSPORTET est situé 56 av de Lanta, 31280 Dremil-Lafage.
FSPORTET est-elle toujours en activité ?
Oui, FSPORTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FSPORTET est-elle en procédure collective ?
Oui. FSPORTET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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