FST PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FST PATRIMOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 686 078. Son siège social est situé 52 TRA de l'Ange Gardien Chalet Le Sirac, 05330 Saint-Chaffrey. FST PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE DUSSAUX, gérant.
Fiche d'identité de FST PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- FST PATRIMOINE
- SIREN
- 920 686 078
- SIRET (siège)
- 920 686 078 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27920686078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 686 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- 52 TRA de l'Ange Gardien Chalet Le Sirac, 05330, Saint-Chaffrey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FST PATRIMOINE
La propriété, la mise en valeur, l'administration, la transformation, l'aménagement, la mise à disposition et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres de toute nature, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'apport, d'échange, de souscription ou autrement la souscription et la gestion de tous contrats de capitalisation, en euros ou en unités de compte, à prime unique, versements libres ou périodiques, en ce compris la réalisation d'opérations d'arbitrages, d'avances, de rachats partiels ou totaux la propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels quemeubles meublants, objets d'art ou véhicules la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité l'aliénation à titre onéreux par voie de vente, apport en société, échange ou tout autre mode, des éléments mobiliers ou immobiliers composant l'actif de la société, pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société Le recours à l'emprunt et l'affectation en garantie des actifs de la société, y compris en vue de garantir des engagements personnels des associés, la couverture d'engagements personnels, directs ou indirects, des associés en connexité avec l'objet social de la société elle-même et dans le cadre exclusif d'une communauté d'intérêts entre la société civile et le cautionné, l'accomplissement de toutes prestations de services et de toutes activités d'apporteur d'affaires, au bénéfice de ses filiales ou de tout tiers et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de FST PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FST PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de FST PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05330 Saint-ChaffreySiègeActif
920 686 078 00022 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B
- 05330 SAINT-CHAFFREYFermé
920 686 078 00014 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FST PATRIMOINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FST PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FST PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FST PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FST PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FST PATRIMOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur FST PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de FST PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de FST PATRIMOINE est 920 686 078. Le SIRET de son siège social est 920 686 078 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27920686078.
Qui dirige FST PATRIMOINE ?
FST PATRIMOINE est dirigée par MARTINE DUSSAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FST PATRIMOINE ?
Le siège social de FST PATRIMOINE est situé 52 TRA de l'Ange Gardien Chalet Le Sirac, 05330 Saint-Chaffrey.
FST PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FST PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FST PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FST PATRIMOINE.
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