CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FSTEBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 934 936. Elle est domiciliée 254 Che de Raoulet, 34820 Assas. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de FSTEBA

Dénomination
FSTEBA
SIREN
439 934 936
SIRET (siège)
439 934 936 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25439934936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 934 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 2001
Siège social
254 CHE DE RAOULET, 34820, ASSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FSTEBA

Location de logements

Finances de FSTEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSTEBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FSTEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34820 ASSASSiègeActif

    439 934 936 00014 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de FSTEBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de FSTEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSTEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSTEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FSTEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FSTEBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FSTEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSTEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2001

Questions fréquentes sur FSTEBA

Quel est le numéro SIREN de FSTEBA ?

Le numéro SIREN de FSTEBA est 439 934 936. Le SIRET de son siège social est 439 934 936 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439934936.

Où se situe le siège social de FSTEBA ?

Le siège social de FSTEBA est situé 254 Che de Raoulet, 34820 Assas.

FSTEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, FSTEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSTEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FSTEBA.