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FSVML

Active
Siren804 033 512SCI84360 MERINDOLCréée le 12 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FSVML est une SCI immatriculée le 12 août 2014 sous le numéro SIREN 804 033 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 Che des Huguenots, 84360 Merindol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BUSCHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FSVML

Dénomination
FSVML
SIREN
804 033 512
SIRET (siège)
804 033 512 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93804033512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 033 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2014
Siège social
180 CHE DES HUGUENOTS, 84360, MERINDOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FSVML

Acquisition, gestion, administation de tous biens mobiliers et immobiliers emprunts

Finances de FSVML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FSVML

FB

FRANCOIS BUSCHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans

SG

SEVERINE GUILLIANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2014) · 12 ans

Établissements de FSVML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84360 MERINDOLSiègeActif

    804 033 512 00018 · ouvert le 12 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FSVML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de FSVML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FSVML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FSVML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FSVML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FSVML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FSVML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-12 · Début d'activité : 2014-08-12

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2014

Questions fréquentes sur FSVML

Quel est le numéro SIREN de FSVML ?

Le numéro SIREN de FSVML est 804 033 512. Le SIRET de son siège social est 804 033 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93804033512.

Qui dirige FSVML ?

FSVML est dirigée par FRANCOIS BUSCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FSVML ?

Le siège social de FSVML est situé 180 Che des Huguenots, 84360 Merindol.

FSVML est-elle toujours en activité ?

Oui, FSVML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FSVML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FSVML.

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