CheckersProcédures

FTIC

Active
Siren484 664 487549977930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLECréée le 18 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 664 487, FTIC est une 5499 créée le 18 octobre 2005. Son siège social est situé 3 Sen des Alouettes, 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de FTIC

Dénomination
FTIC
SIREN
484 664 487
SIRET (siège)
484 664 487 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42484664487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 664 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6202A
Date de création
18 octobre 2005
Siège social
3 SEN DES ALOUETTES, 77930, SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FTIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FTIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLESiègeFermé

    484 664 487 00010 · ouvert le 18 octobre 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de FTIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2009. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FTIC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FTIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CHARDIN William Jacques

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur FTIC

Quel est le numéro SIREN de FTIC ?

Le numéro SIREN de FTIC est 484 664 487. Le SIRET de son siège social est 484 664 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42484664487.

Où se situe le siège social de FTIC ?

Le siège social de FTIC est situé 3 Sen des Alouettes, 77930 Saint-Sauveur-sur-Ecole.

FTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6202A

Entreprises à Saint-Sauveur-sur-Ecole

Toutes les entreprises à Saint-Sauveur-sur-Ecole