441 097 987
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 441 097 987
INSEE- Dénomination
- 441 097 987
- SIREN
- 441 097 987
- SIRET (siège)
- 441 097 987 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR88441097987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 097 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 janvier 2002
- Siège social
- DOLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 441 097 987
Activités juridiques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 441 097 987
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 441 097 987
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- DOLESiègeActif
441 097 987 00024 · ouvert le 08 janvier 2004 · NAF 6910Z
- BESANCONFermé
441 097 987 00016 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 741A
- ChampagnoleFermé
441 097 987 00032 · ouvert le 05 février 2016 · NAF 6910Z
Conformité de 441 097 987
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 441 097 987. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 441 097 987 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 441 097 987
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2002
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Dole
- SELARL RUEZ & ASSOCIES - NOTAIRE39100 DoleCA 1,4 M€
- MARC BARTHEN, CELINE RUIZ ET VICTOR VANDEL, NOTAIRES, ASSOCIES D'UN SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE39100 Dole
- LEGATIS DOLE39100 DoleCA 1,8 M€
- SCP NATHALIE LIMIER 321667HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIEE39100 Dole
- TOURNOUX MOUGENOT BON & ASSOCIES39100 Dole
- MYRIAM TOURNOUX - SEVERINE MOUGENOT - HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIEES - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFF39100 Dole
- SCP DE LUCA NICPON39100 Dole
- MALNATI - EL MEZOUGHI39100 Dole
- SOC AVOCATS M FRANCOISE CHANCENOT39100 Dole
- BOBILLIER-MONNOT & MARMET39100 Dole
