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FULTON

Active
Siren484 803 333549959491 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 12 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

FULTON est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2009, identifiée par le SIREN 484 803 333. Elle est domiciliée 2 rue du Onze Novembre 1918, 59491 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS CROMBEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FULTON

Dénomination
FULTON
SIREN
484 803 333
SIRET (siège)
484 803 333 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62484803333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 803 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
2 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FULTON

Acquisition, propriété, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FULTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FULTON

DC

DENIS CROMBEZ

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

D

Delcourt

modification du Gérant Crombez, Denis, Associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FULTON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    484 803 333 00026 · ouvert le 03 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 59290 WASQUEHALActif

    484 803 333 00018 · ouvert le 21 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FULTON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FULTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FULTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FULTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FULTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FULTON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00170

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00335

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00241

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00253

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00282

    Prononce la nullité de l'assignation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00093

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00166

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-50.001

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1

    Décision du 24 mars 2011 · N° 09/24005

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FULTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FULTON

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Crombez, Denis, Associé indéfiniment responsable partant : Delcourt, nom d'usage : Crombez, Patricia, Associé indéfiniment responsable partant : Crombez, Capucine, Associé indéfiniment responsable partant : Crombez, Jimmy, Associé indéfiniment responsable partant : Crombez, Silöe, Associé indéfiniment responsable partant : Crombez, Sébastien

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculée le 2009-10-12 · Début d'activité : 2009-07-03

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur FULTON

Quel est le numéro SIREN de FULTON ?

Le numéro SIREN de FULTON est 484 803 333. Le SIRET de son siège social est 484 803 333 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484803333.

Qui dirige FULTON ?

FULTON est dirigée par DENIS CROMBEZ, gérant.

Où se situe le siège social de FULTON ?

Le siège social de FULTON est situé 2 rue du Onze Novembre 1918, 59491 Villeneuve-d'Ascq.

FULTON est-elle toujours en activité ?

Oui, FULTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FULTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FULTON.

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