FULTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FULTON est une SCI immatriculée le 17 février 2012 sous le numéro SIREN 539 965 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All du Pre aux Chevaux Garde, 87270 Couzeix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MAURICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FULTON
INSEE- Dénomination
- FULTON
- SIREN
- 539 965 566
- SIRET (siège)
- 539 965 566 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08539965566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 965 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2012
- Siège social
- 2 ALL DU PRE AUX CHEVAUX GARDE, 87270, COUZEIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FULTON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de FULTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FULTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2012) · 14 ans
Établissements de FULTON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87270 COUZEIXSiègeActif
539 965 566 00026 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 6820B
- 87280 LIMOGESFermé
539 965 566 00018 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FULTON
INPIComptes annuels de FULTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FULTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FULTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FULTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FULTON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-50.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mars 2011 · N° 09/24005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FULTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FULTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Maurice, Jean, Paul, Maurice ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Rousseau, Marie-Laure, Laurence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-17 · Début d'activité : 2012-02-07
- création
Date d'effet : 17 février 2012
Questions fréquentes sur FULTON
Quel est le numéro SIREN de FULTON ?
Le numéro SIREN de FULTON est 539 965 566. Le SIRET de son siège social est 539 965 566 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08539965566.
Qui dirige FULTON ?
FULTON est dirigée par JEAN MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FULTON ?
Le siège social de FULTON est situé 2 All du Pre aux Chevaux Garde, 87270 Couzeix.
FULTON est-elle toujours en activité ?
Oui, FULTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FULTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FULTON.
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