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FULTON

Active
Siren792 699 191SAS74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 29 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

FULTON est une SAS immatriculée le 29 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 699 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Pl Balmat, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. HOLDING TRINTIGNANT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FULTON

Dénomination
FULTON
SIREN
792 699 191
SIRET (siège)
792 699 191 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92792699191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 699 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
29 avril 2013
Siège social
17 PL BALMAT, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FULTON

Débit de boissons, restauration, exploitation de tout contrat de licence et l'exploitation d'une discothèque

Finances de FULTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FULTON

H

HOLDING TRINTIGNANT

Président de SAS

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2021

Anciens dirigeants (2)

NP

n'est plus gérant. PAGEARD Clément nom d'usage : PAGEARD n'est plus gérant PARMENTIER

PARMENTIER Vincent nom d'usage · de septembre 2018 à novembre 2021

VP

Vincent nom d'usage : PARMENTIER. Gérant : PAGEARD Clément nom d'usage : PAGEARD. Gérant : TRINTIGNANT Morgan nom d'usage : TRINTIGNANT PARMENTIER

Gérant · de avril 2013 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FULTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    792 699 191 00013 · ouvert le 05 juillet 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FULTON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FULTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FULTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FULTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FULTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FULTON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/00170

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00300

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00335

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00241

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00253

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00282

    Prononce la nullité de l'assignation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00093

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)

    Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00166

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-50.001

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1

    Décision du 24 mars 2011 · N° 09/24005

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FULTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FULTON

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    TRINTIGNANT Morgan nom d'usage : TRINTIGNANT n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée HOLDING TRINTIGNANT devient président

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    PARMENTIER Vincent nom d'usage : PARMENTIER n'est plus gérant. PAGEARD Clément nom d'usage : PAGEARD n'est plus gérant

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2013-07-05

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2013-05-22

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur FULTON

Quel est le numéro SIREN de FULTON ?

Le numéro SIREN de FULTON est 792 699 191. Le SIRET de son siège social est 792 699 191 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92792699191.

Qui dirige FULTON ?

FULTON est dirigée par HOLDING TRINTIGNANT, président de sas.

Où se situe le siège social de FULTON ?

Le siège social de FULTON est situé 17 Pl Balmat, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

FULTON est-elle toujours en activité ?

Oui, FULTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FULTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FULTON.

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