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FULVIA

Active
Siren491 589 578SCI38000 GRENOBLECréée le 22 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

FULVIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2006, identifiée par le SIREN 491 589 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Henry le Chatelier, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN YERETZIAN, gérant.

Fiche d'identité de FULVIA

Dénomination
FULVIA
SIREN
491 589 578
SIRET (siège)
491 589 578 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49491589578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 589 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2006
Siège social
15 RUE HENRY LE CHATELIER, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FULVIA

Acquisition par achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FULVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FULVIA

CD

CHRISTINE DOUSTEYSSIER

Autre

Depuis la création (22 août 2006) · 20 ans

CY

CHRISTIAN YERETZIAN

Gérant

Depuis la création (22 août 2006) · 20 ans

Établissements de FULVIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    491 589 578 00013 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FULVIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de FULVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FULVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FULVIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FULVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FULVIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 30 août 2024 · N° 24/00225

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 02 août 2024 · N° 24/00257

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 02 août 2024 · N° 24/00228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 02 août 2024 · N° 24/00315

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00207

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00126

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FULVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FULVIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2006

Questions fréquentes sur FULVIA

Quel est le numéro SIREN de FULVIA ?

Le numéro SIREN de FULVIA est 491 589 578. Le SIRET de son siège social est 491 589 578 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49491589578.

Qui dirige FULVIA ?

FULVIA est dirigée par CHRISTIAN YERETZIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FULVIA ?

Le siège social de FULVIA est situé 15 rue Henry le Chatelier, 38000 Grenoble.

FULVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FULVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FULVIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FULVIA.

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