FUME SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 398 242 370, FUME SARL est une SARL créée le 1er août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Gare Mathauza, 33460 Soussans. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.
Fiche d'identité de FUME SARL
INSEE- Dénomination
- FUME SARL
- SIREN
- 398 242 370
- SIRET (siège)
- 398 242 370 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44398242370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 242 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- RTE DE LA GARE MATHAUZA, 33460, SOUSSANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FUME SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FUME SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FUME SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33460 SOUSSANSSiègeFermé
398 242 370 00011 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 602L
- 33700 MERIGNACFermé
398 242 370 00029 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 602L
Documents juridiques de FUME SARL
INPIConformité de FUME SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUME SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUME SARL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/04894
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 janvier 2024 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/09849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-25.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-16.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FUME SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FUME SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1994
Questions fréquentes sur FUME SARL
Quel est le numéro SIREN de FUME SARL ?
Le numéro SIREN de FUME SARL est 398 242 370. Le SIRET de son siège social est 398 242 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398242370.
Où se situe le siège social de FUME SARL ?
Le siège social de FUME SARL est situé Rte de la Gare Mathauza, 33460 Soussans.
FUME SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, FUME SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FUME SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUME SARL.
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