CheckersProcédures

FUMEY PASCAL

Active
Siren420 816 712Entrepreneur individuel25480 MISEREY-SALINESCréée le 18 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FUMEY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1998, identifié par le SIREN 420 816 712. Son siège social est situé 11 rue de l'Ancien Couvent, 25480 Miserey-Salines. Son activité principale relève du code NAF 4729Z.

Fiche d'identité de FUMEY PASCAL

Dénomination
FUMEY PASCAL
SIREN
420 816 712
SIRET (siège)
420 816 712 00038
N° TVA intracommunautaire
FR95420816712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 816 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
18 novembre 1998
Siège social
11 RUE DE L'ANCIEN COUVENT, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FUMEY PASCAL

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Finances de FUMEY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUMEY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FUMEY PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif

    420 816 712 00038 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 4729Z

  • 70100 RIGNYFermé

    420 816 712 00012 · ouvert le 18 novembre 1998 · NAF 501Z

Documents juridiques de FUMEY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FUMEY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUMEY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUMEY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUMEY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FUMEY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUMEY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1998

Questions fréquentes sur FUMEY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FUMEY PASCAL ?

Le numéro SIREN de FUMEY PASCAL est 420 816 712. Le SIRET de son siège social est 420 816 712 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95420816712.

Où se situe le siège social de FUMEY PASCAL ?

Le siège social de FUMEY PASCAL est situé 11 rue de l'Ancien Couvent, 25480 Miserey-Salines.

FUMEY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FUMEY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUMEY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUMEY PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4729Z

Entreprises à Miserey-Salines

Toutes les entreprises à Miserey-Salines