FUNERAIRE DU DON
Active9603Z · Services funéraires
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 465 655, FUNERAIRE DU DON est une SARL créée le 1er juin 2006. Son siège social est situé 35 rue de Bel Air, 44520 Moisdon-la-Riviere. FUNERAIRE DU DON relève du secteur services funéraires (code NAF 9603Z).
Fiche d'identité de FUNERAIRE DU DON
INSEE- Dénomination
- FUNERAIRE DU DON
- SIREN
- 490 465 655
- SIRET (siège)
- 490 465 655 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00490465655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 465 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9603Z - Services funéraires
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 35 RUE DE BEL AIR, 44520, MOISDON-LA-RIVIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FUNERAIRE DU DON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FUNERAIRE DU DON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FUNERAIRE DU DON
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44520 MOISDON-LA-RIVIERESiègeFermé
490 465 655 00010 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 7010Z
- 44110 CHATEAUBRIANTFermé
490 465 655 00028 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 9603Z
- 44660 ROUGEFermé
490 465 655 00036 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 9603Z
Documents juridiques de FUNERAIRE DU DON
INPIConformité de FUNERAIRE DU DON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUNERAIRE DU DON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2009. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dolley Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes.
Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1.1.2008 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FUNERAIRE DU DON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FUNERAIRE DU DON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FUNERAIRE DU DON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dolley Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1.1.2008 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur FUNERAIRE DU DON
Quel est le numéro SIREN de FUNERAIRE DU DON ?
Le numéro SIREN de FUNERAIRE DU DON est 490 465 655. Le SIRET de son siège social est 490 465 655 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00490465655.
Où se situe le siège social de FUNERAIRE DU DON ?
Le siège social de FUNERAIRE DU DON est situé 35 rue de Bel Air, 44520 Moisdon-la-Riviere.
FUNERAIRE DU DON est-elle toujours en activité ?
Oui, FUNERAIRE DU DON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FUNERAIRE DU DON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FUNERAIRE DU DON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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