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FUNERAIRE DU DON

Active
Siren490 465 655SARL44520 MOISDON-LA-RIVIERECréée le 01 juin 2006

9603Z · Services funéraires

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 465 655, FUNERAIRE DU DON est une SARL créée le 1er juin 2006. Son siège social est situé 35 rue de Bel Air, 44520 Moisdon-la-Riviere. FUNERAIRE DU DON relève du secteur services funéraires (code NAF 9603Z).

Fiche d'identité de FUNERAIRE DU DON

Dénomination
FUNERAIRE DU DON
SIREN
490 465 655
SIRET (siège)
490 465 655 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00490465655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 465 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9603Z - Services funéraires
Date de création
01 juin 2006
Siège social
35 RUE DE BEL AIR, 44520, MOISDON-LA-RIVIERE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de FUNERAIRE DU DON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FUNERAIRE DU DON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FUNERAIRE DU DON

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44520 MOISDON-LA-RIVIERESiègeFermé

    490 465 655 00010 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 7010Z

  • 44110 CHATEAUBRIANTFermé

    490 465 655 00028 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 9603Z

  • 44660 ROUGEFermé

    490 465 655 00036 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 9603Z

Documents juridiques de FUNERAIRE DU DON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Conformité de FUNERAIRE DU DON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUNERAIRE DU DON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2009. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dolley Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1.1.2008 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FUNERAIRE DU DON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUNERAIRE DU DON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FUNERAIRE DU DON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Dolley Collet, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1.1.2008 désignant, mandataire judiciaire SCP DOLLEY-COLLET, 5 rue Crébillon, 44000 Nantes Cédex 3. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur FUNERAIRE DU DON

Quel est le numéro SIREN de FUNERAIRE DU DON ?

Le numéro SIREN de FUNERAIRE DU DON est 490 465 655. Le SIRET de son siège social est 490 465 655 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00490465655.

Où se situe le siège social de FUNERAIRE DU DON ?

Le siège social de FUNERAIRE DU DON est situé 35 rue de Bel Air, 44520 Moisdon-la-Riviere.

FUNERAIRE DU DON est-elle toujours en activité ?

Oui, FUNERAIRE DU DON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUNERAIRE DU DON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FUNERAIRE DU DON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.