FUON SANTA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 9,1 k€
FUON SANTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2002, identifiée par le SIREN 431 322 742. Son siège social est situé 117 av de Rimiez, 06100 Nice. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD FORJOT BAILET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FUON SANTA
INSEE- Dénomination
- FUON SANTA
- SIREN
- 431 322 742
- SIRET (siège)
- 431 322 742 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72431322742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 322 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 147 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 septembre 2002
- Siège social
- 117 AV DE RIMIEZ, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FUON SANTA
Acquisition d'un terrain, construction et location.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FUON SANTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FUON SANTA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FUON SANTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
431 322 742 00013 · ouvert le 24 août 1970 · NAF 6820A
Documents juridiques de FUON SANTA
INPIConformité de FUON SANTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUON SANTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUON SANTA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/13034
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 octobre 2024 · N° 19/19472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/11211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/11210
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FUON SANTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FUON SANTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : FORJOT Roland Honoré Pierre modification le 03 Août 2009 Associé gérant : FORJOT BAILET Bernard Pierre en fonction le 03 Août 2009
- création
Date d'effet : 03 septembre 2002
Questions fréquentes sur FUON SANTA
Quel est le numéro SIREN de FUON SANTA ?
Le numéro SIREN de FUON SANTA est 431 322 742. Le SIRET de son siège social est 431 322 742 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72431322742.
Qui dirige FUON SANTA ?
FUON SANTA est dirigée par BERNARD FORJOT BAILET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FUON SANTA ?
Le siège social de FUON SANTA est situé 117 av de Rimiez, 06100 Nice.
FUON SANTA est-elle toujours en activité ?
Oui, FUON SANTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FUON SANTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUON SANTA.
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