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FUSAIN

Active
Siren987 822 566Société civile80240 Templeux-la-FosseCréée le 05 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FUSAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2024, identifiée par le SIREN 987 822 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Grande Rue, 80240 Templeux-la-Fosse. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Anne-Marie QUERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FUSAIN

Dénomination
FUSAIN
SIREN
987 822 566
SIRET (siège)
987 822 566 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49987822566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 822 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 avril 2024
Siège social
13 Grande Rue, 80240, Templeux-la-Fosse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FUSAIN

cultures de céréales

Finances de FUSAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSAIN

AQ

Anne-Marie QUERE

Gérant

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

Établissements de FUSAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80240 Templeux-la-FosseSiègeActif

    987 822 566 00012 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FUSAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FUSAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUSAIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUSAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2024

Questions fréquentes sur FUSAIN

Quel est le numéro SIREN de FUSAIN ?

Le numéro SIREN de FUSAIN est 987 822 566. Le SIRET de son siège social est 987 822 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49987822566.

Qui dirige FUSAIN ?

FUSAIN est dirigée par Anne-Marie QUERE, gérant.

Où se situe le siège social de FUSAIN ?

Le siège social de FUSAIN est situé 13 Grande Rue, 80240 Templeux-la-Fosse.

FUSAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSAIN.

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