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FUSCIA

Active
Siren523 760 676SCI68460 LutterbachCréée le 16 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FUSCIA est une SCI immatriculée le 16 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 760 676. Elle est domiciliée 3 RUE des Bleuets, 68460 Lutterbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABINE STEHLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FUSCIA

Dénomination
FUSCIA
SIREN
523 760 676
SIRET (siège)
523 760 676 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89523760676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 760 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2010
Siège social
3 RUE des Bleuets, 68460, Lutterbach
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FUSCIA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation directement ou indirectement par bail, l'aliénation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport en société

Finances de FUSCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSCIA

JS

JULIEN STEHLY

Autre

SS

SABINE STEHLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

N

NALY,

gérante associée · de juillet 2010 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FUSCIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68460 LutterbachSiègeActif

    523 760 676 00024 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 6820B

  • 68720 LUEMSCHWILLERFermé

    523 760 676 00016 · ouvert le 28 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FUSCIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de FUSCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FUSCIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUSCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSCIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : NALY Sabine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-28

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2010

Questions fréquentes sur FUSCIA

Quel est le numéro SIREN de FUSCIA ?

Le numéro SIREN de FUSCIA est 523 760 676. Le SIRET de son siège social est 523 760 676 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89523760676.

Qui dirige FUSCIA ?

FUSCIA est dirigée par SABINE STEHLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FUSCIA ?

Le siège social de FUSCIA est situé 3 RUE des Bleuets, 68460 Lutterbach.

FUSCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSCIA.

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