FUSCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
FUSCO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2017, identifiée par le SIREN 827 500 166. Son siège social est situé 1 av Pavlov, 78190 Trappes. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE SILVA PINTO, président de sas.
Fiche d'identité de FUSCO
INSEE- Dénomination
- FUSCO
- SIREN
- 827 500 166
- SIRET (siège)
- 827 500 166 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74827500166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 500 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 06 février 2017
- Siège social
- 1 AV PAVLOV, 78190, TRAPPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FUSCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FUSCO
INSEEÉtablissements de FUSCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78190 TRAPPESSiègeFermé
827 500 166 00018 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4673A
Documents juridiques de FUSCO
INPIComptes annuels de FUSCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FUSCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUSCO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/02187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 24/05666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/09287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-15.520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/21464
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/01721
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2018 · N° 15/12427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 février 2016 · N° 14/05664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 15/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 95-43.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FUSCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FUSCO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2017
Questions fréquentes sur FUSCO
Quel est le numéro SIREN de FUSCO ?
Le numéro SIREN de FUSCO est 827 500 166. Le SIRET de son siège social est 827 500 166 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74827500166.
Qui dirige FUSCO ?
FUSCO est dirigée par JOSE SILVA PINTO, président de sas.
Où se situe le siège social de FUSCO ?
Le siège social de FUSCO est situé 1 av Pavlov, 78190 Trappes.
FUSCO est-elle toujours en activité ?
Oui, FUSCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FUSCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSCO.
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