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FUSEAU FREDERIC

Active
Siren487 977 670Entrepreneur individuel79150 VAL EN VIGNESCréée le 18 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 487 977 670, FUSEAU FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 18 janvier 2006. Elle est domiciliée La Croix Gobillon, 79150 Val en Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de FUSEAU FREDERIC

Dénomination
FUSEAU FREDERIC
SIREN
487 977 670
SIRET (siège)
487 977 670 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01487977670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 977 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
18 janvier 2006
Siège social
LA CROIX GOBILLON, 79150, VAL EN VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FUSEAU FREDERIC

GARAGE AUTOMOBILE REPARATION MECANIQUE

Finances de FUSEAU FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSEAU FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FUSEAU FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79150 VAL EN VIGNESSiègeActif

    487 977 670 00016 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 4520A

Documents juridiques de FUSEAU FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FUSEAU FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSEAU FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSEAU FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUSEAU FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2012. Clôturée le 03 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2012 désignant, liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 29 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FUSEAU FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSEAU FREDERIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2012 désignant, liquidateur SELARL Frédéric Blanc 9 bis Avenue de la République 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2006

Questions fréquentes sur FUSEAU FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de FUSEAU FREDERIC ?

Le numéro SIREN de FUSEAU FREDERIC est 487 977 670. Le SIRET de son siège social est 487 977 670 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01487977670.

Où se situe le siège social de FUSEAU FREDERIC ?

Le siège social de FUSEAU FREDERIC est situé La Croix Gobillon, 79150 Val en Vignes.

FUSEAU FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSEAU FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSEAU FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FUSEAU FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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