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FUSEAU PHILIPPE

Active
Siren481 739 985Entrepreneur individuel01290 PONT-DE-VEYLECréée le 23 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FUSEAU PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 avril 2019 sous le numéro SIREN 481 739 985. Son siège social est situé 4 rue des Roselets, 01290 Pont-de-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale.

Fiche d'identité de FUSEAU PHILIPPE

Dénomination
FUSEAU PHILIPPE
SIREN
481 739 985
SIRET (siège)
481 739 985 00051
N° TVA intracommunautaire
FR89481739985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 739 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
23 avril 2019
Siège social
4 RUE DES ROSELETS, 01290, PONT-DE-VEYLE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de FUSEAU PHILIPPE

CHARPENTE BOIS

Finances de FUSEAU PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSEAU PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FUSEAU PHILIPPE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 01290 PONT-DE-VEYLESiègeActif

    481 739 985 00051 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 4391A

  • 05100 BRIANCONFermé

    481 739 985 00010 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 4391A

  • 71190 MESVRESFermé

    481 739 985 00044 · ouvert le 04 février 2014 · NAF 4391A

  • 71710 MARMAGNEFermé

    481 739 985 00036 · ouvert le 06 septembre 2013 · NAF 4391A

  • 05100 BRIANCONFermé

    481 739 985 00028 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 4391A

Documents juridiques de FUSEAU PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FUSEAU PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSEAU PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSEAU PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUSEAU PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2011. Clôturée le 26 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 11 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 octobre 2012 · publié le 11 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FUSEAU PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSEAU PHILIPPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 octobre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 20 octobre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2019

Questions fréquentes sur FUSEAU PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de FUSEAU PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de FUSEAU PHILIPPE est 481 739 985. Le SIRET de son siège social est 481 739 985 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89481739985.

Où se situe le siège social de FUSEAU PHILIPPE ?

Le siège social de FUSEAU PHILIPPE est situé 4 rue des Roselets, 01290 Pont-de-Veyle.

FUSEAU PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSEAU PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSEAU PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FUSEAU PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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