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FUSELEC

Active
Siren485 025 530SARL13400 AUBAGNECréée le 15 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FUSELEC est une SARL immatriculée le 15 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 025 530. Son siège social est situé 8 rue Hoche, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de FUSELEC

Dénomination
FUSELEC
SIREN
485 025 530
SIRET (siège)
485 025 530 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69485025530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 025 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
8 RUE HOCHE, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FUSELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FUSELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    485 025 530 00018 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de FUSELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de FUSELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUSELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FUSELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUSELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur FUSELEC

Quel est le numéro SIREN de FUSELEC ?

Le numéro SIREN de FUSELEC est 485 025 530. Le SIRET de son siège social est 485 025 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69485025530.

Où se situe le siège social de FUSELEC ?

Le siège social de FUSELEC est situé 8 rue Hoche, 13400 Aubagne.

FUSELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FUSELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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