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FUSELIER PASCAL

Fermée
Siren341 746 345Entrepreneur individuel68040 INGERSHEIMRadiée le 31 décembre 2024

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 341 746 345, FUSELIER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 175 Rte de Colmar, 68040 Ingersheim. FUSELIER PASCAL relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). La radiation de FUSELIER PASCAL date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FUSELIER PASCAL

Dénomination
FUSELIER PASCAL
SIREN
341 746 345
SIRET (siège)
341 746 345 00063
N° TVA intracommunautaire
FR69341746345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 746 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
15 juin 1987
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
175 RTE DE COLMAR, 68040, INGERSHEIM
Établissements
4
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FUSELIER PASCAL

Vente de voitures et motos d'occasion

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Établissements de FUSELIER PASCAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 68040 INGERSHEIMSiègeFermé

    341 746 345 00063 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 4511Z

  • 68000 COLMARFermé

    341 746 345 00030 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 501Z

  • 68000 COLMARFermé

    341 746 345 00048 · ouvert le 09 septembre 2009 · NAF 4511Z

  • 68920 WINTZENHEIMFermé

    341 746 345 00055 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 4511Z

Documents juridiques de FUSELIER PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Conformité de FUSELIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUSELIER PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 novembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 novembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 novembre 2026 · publié le 19 novembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 Mai 2025 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/01304

Aucune mention de FUSELIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FUSELIER PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-11-10 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 Mai 2025 - Liquidateur : SAS KOCH & ASSOCIES, Prise en la personne de Me David KOCH 11 avenue de Fribourg, 68000 COLMAR - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire concernant les éléments du patrimoine professionnel Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de COLMAR dans les dix jours suivant la présente publication (Art L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art 643 Code de procédure civile). - N° RG : 26/01304

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-22 · Début d'activité : 2018-05-15

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-09

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur FUSELIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FUSELIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de FUSELIER PASCAL est 341 746 345. Le SIRET de son siège social est 341 746 345 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69341746345.

Où se situe le siège social de FUSELIER PASCAL ?

Le siège social de FUSELIER PASCAL est situé 175 Rte de Colmar, 68040 Ingersheim.

FUSELIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Non, FUSELIER PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

FUSELIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. FUSELIER PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.