FUSELLIER GILBERT

Active

Siren402 940 167Entrepreneur individuel49400 VILLEBERNIERCréée le 01 janvier 1974

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FUSELLIER GILBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1974 sous le numéro SIREN 402 940 167. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Moutaye, 49400 Villebernier. Son activité principale relève du code NAF 012A.

Fiche d'identité de FUSELLIER GILBERT

INSEE

Dénomination: FUSELLIER GILBERT
SIREN: 402 940 167
SIRET (siège): 402 940 167 00016
N° TVA intracommunautaire: FR14402940167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 940 167
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 012A
Date de création: 01 janvier 1974
Siège social: 95 MOUTAYE, 49400, VILLEBERNIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FUSELLIER GILBERT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FUSELLIER GILBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSELLIER GILBERT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FUSELLIER GILBERT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

49400 VILLEBERNIERSiègeFermé
402 940 167 00016 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 012A

Documents juridiques de FUSELLIER GILBERT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FUSELLIER GILBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSELLIER GILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSELLIER GILBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSELLIER GILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FUSELLIER GILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSELLIER GILBERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur FUSELLIER GILBERT

Quel est le numéro SIREN de FUSELLIER GILBERT ?

Le numéro SIREN de FUSELLIER GILBERT est 402 940 167. Le SIRET de son siège social est 402 940 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14402940167.

Où se situe le siège social de FUSELLIER GILBERT ?

Le siège social de FUSELLIER GILBERT est situé 95 Moutaye, 49400 Villebernier.