FUSEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 273 575, FUSEY est une SARL créée le 1er avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 T av du Loup, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 4322A.
Fiche d'identité de FUSEY
INSEE- Dénomination
- FUSEY
- SIREN
- 511 273 575
- SIRET (siège)
- 511 273 575 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89511273575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 273 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- 43 T AV DU LOUP, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FUSEY
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Finances de FUSEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FUSEY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Franck Gérant : EUVRARD Johann Patrick Henri FUSEY
Gérant(e) · de février 2010 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FUSEY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
511 273 575 00023 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 4322A
- 64000 PAUFermé
511 273 575 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4778C
Documents juridiques de FUSEY
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FUSEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FUSEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUSEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2013. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2013 désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FUSEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FUSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FUSEY
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2013 désignant liquidateur SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : FUSEY Franck
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : FUSEY Franck Gérant(e) : MARIEE Romain, Christopher
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : FUSEY Franck Gérant(e) : EUVRARD Johann Patrick Henri
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur FUSEY
Quel est le numéro SIREN de FUSEY ?
Le numéro SIREN de FUSEY est 511 273 575. Le SIRET de son siège social est 511 273 575 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89511273575.
Où se situe le siège social de FUSEY ?
Le siège social de FUSEY est situé 43 T av du Loup, 64000 Pau.
FUSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, FUSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FUSEY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FUSEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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