CheckersProcédures

FUSIANCE PROCESS

Fermée
Siren513 937 797SAS56380 BEIGNONRadiée le 18 avril 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FUSIANCE PROCESS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 937 797. Son siège social est situé zi le Chenot, 56380 Beignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. FABRICE GOZALO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de FUSIANCE PROCESS date du 18 avril 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FUSIANCE PROCESS

Dénomination
FUSIANCE PROCESS
SIREN
513 937 797
SIRET (siège)
513 937 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52513937797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 937 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3320A
Date de création
30 juillet 2009
Date de radiation
18 avril 2018
Siège social
ZI LE CHENOT, 56380, BEIGNON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de FUSIANCE PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSIANCE PROCESS

CB

CECILE BURBAN

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2014

FG

FABRICE GOZALO

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

FG

FABRICE GOZALO

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

B

BKR AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FUSIANCE PROCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56380 BEIGNONSiègeFermé

    513 937 797 00019 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 3320A

Documents juridiques de FUSIANCE PROCESS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de FUSIANCE PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSIANCE PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSIANCE PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FUSIANCE PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2016. Clôturée le 18 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2018 · publié le 25 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2015 , désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Me MERLY 4, cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FUSIANCE PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSIANCE PROCESS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajire.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2015 , désignant administrateur SELARL AJIRE, prise en la personne de Me MERLY 4, cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Président : GOZALO Fabrice, Antonio, Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : BKR AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KERNANE Cécile, Marie-Rose né(e) BURBAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Président : GOZALO Fabrice, Antonio, Jean-Pierre

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-30 · Début d'activité : 2009-07-17

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur FUSIANCE PROCESS

Quel est le numéro SIREN de FUSIANCE PROCESS ?

Le numéro SIREN de FUSIANCE PROCESS est 513 937 797. Le SIRET de son siège social est 513 937 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52513937797.

Qui dirige FUSIANCE PROCESS ?

FUSIANCE PROCESS est dirigée par FABRICE GOZALO, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FUSIANCE PROCESS ?

Le siège social de FUSIANCE PROCESS est situé zi le Chenot, 56380 Beignon.

FUSIANCE PROCESS est-elle toujours en activité ?

Non, FUSIANCE PROCESS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 avril 2018.

FUSIANCE PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FUSIANCE PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Toutes les entreprises avec le code NAF 3320A

Entreprises à Beignon

Toutes les entreprises à Beignon