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FUSIL

Active
Siren828 255 364SCI83150 BANDOLCréée le 10 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 255 364, FUSIL est une SCI créée le 10 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Roumpinas, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL OBER, gérant.

Fiche d'identité de FUSIL

Dénomination
FUSIL
SIREN
828 255 364
SIRET (siège)
828 255 364 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39828255364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 255 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2017
Siège social
CHE DE ROUMPINAS, 83150, BANDOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FUSIL

Acquisition achat ou apport, transformation, construction, aménagement, location et vente (exceptionnelle) de touts biens et droits immobilliers et notamment acquisition d'un bien situé à OLLIOULES (83190)120 les Hauts de Lançon.

Finances de FUSIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FUSIL

AC

AUDREY CIAPPA

Autre

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

JO

JEAN-MICHEL OBER

Gérant

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

Établissements de FUSIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeActif

    828 255 364 00014 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FUSIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de FUSIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FUSIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FUSIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FUSIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent FUSIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FUSIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FUSIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2017

Questions fréquentes sur FUSIL

Quel est le numéro SIREN de FUSIL ?

Le numéro SIREN de FUSIL est 828 255 364. Le SIRET de son siège social est 828 255 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39828255364.

Qui dirige FUSIL ?

FUSIL est dirigée par JEAN-MICHEL OBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FUSIL ?

Le siège social de FUSIL est situé Che de Roumpinas, 83150 Bandol.

FUSIL est-elle toujours en activité ?

Oui, FUSIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FUSIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FUSIL.

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